La "Carte Verte" ne sera plus imprimée en couleur verte à partir de 2021

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Après plusieurs années de travail initié et impulsé internationalement par Ofesauto, le Conseil des Bureaux Nationaux (l'organisme international qui régule le format et la structure du document "Carte Verte" pour les 48 pays qui ont été intégrés) a été approuvé dans sa dernière Assemblée Générale, la décision de permettre que ce document puisse être généré en format pdf, de sorte qu'il pourra être envoyé par courrier électronique et imprimé en noir et blanc et sur une seule face, en format A4.

Il s'agit d'un pas de plus en avant qui complète la collaboration internationale de l'assurance de quelque véhicule que ce soit, quelle que soit la nationalité, grâce aux moyens digitaux et non physique.

 

Pour le moment, dans les pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne (comme le Maroc par exemple, pays le plus proche de l'Espagne), il est toujours impératif de présenter le document papier afin de vérifier qu'un véhicule espagnol est bien assuré.
En revanche, il ne sera plus nécessaire de contacter la compagnie d'assurances pour l'émission de la carte verte puisque l'assuré pourra l'imprimer lui-même de la même manière qu'il est possible d'imprimer les cartes d'embarquement de la majorité des compagnies aériennes.

Devant cette possibilité, Ofesauto qui est l'organisme responsable de toutes les "Carte Verte" émises en Espagne, a considéré que c'est le moment de disposer d'une plateforme web sectorielle commune qui permettra à toutes les compagnies d'assurances de solliciter l'émission du document "Carte Verte" au  format pdf, similaire dans sa structure et son format, avec un niveau de sécurité maximum (QR code, etc...), créant en même temps un registre unique de toutes les "Cartes Vertes" qui sont émises pour les véhicules Espagnols. Ofesauto travaille dans ce sens depuis quelques temps avec Tirea afin de développer la future plateforme web qui sera utilisée pour cela.

C'est pour cela que le Conseil Recteur de Ofesauto a accordé que toutes les "Cartes Vertes" que les entités d'assurances voudront émettre à partir du 01 avril 2021 devront obligatoirement être sollicitées par le biais de cette plateforme.

Cette décision suppose d'importants gains de coûts, tant économiques que administratifs, pour toutes les entités, vu qu'actuellement, quand elles décident d'émettre une "Carte Verte", elles doivent imprimer physiquement le document dans un format et une couleur déterminés, l'envoyer par courrier postal, etc...

En outre, du point de vue de la gestion des sinistres survenus dans les pays où la "Carte Verte" est nécessaire, et spécialement à destination des Forces et Corps de Sécurité étrangers tout comme aux victimes, Ofesauto disposera d'un registre centralisé unique pour consulter en temps réel quelle est l'entité qui a émis la "carte Verte" correspondante.

Avec cette avancée, "le secteur assurance Espagnol agit de nouveau comme un exemple de cohésion et de collaboration commun dans le développement de solutions qui bénéficient non seulement aux entités, mais également à la société dans son ensemble et aux victimes d'accidents en particulier".

Pour finir, Ofesauto rappelle que l'émission de la "Carte Verte" est une décision volontaire de l'entité d'assurance. Il n'y a aucune obligation pour celles-ci. Ces changements n'affecteront que dans le cas où l'entité d'assurance décide volontairement et en toute conscience qu'elle va émettre une "Carte Verte".

Source : Ofesauto

Date de mise en ligne par NLexperts Assurances : 02/06/2021

 

LES CONSEILS DE NLexperts Assurances

1) Le système mis en place ne vous oblige plus à avoir physiquement la "Carte Verte" du véhicule dans votre boite à gant et ce pour tous les pays de l'Union Européenne, nous vous conseillons toutefois, si vous voyagez en dehors du territoire, de l'imprimer et de l'annexer à vos documents de bord.

Certaines mésaventures existent dans l'Union Européenne et des amendes ont déjà été distribuées à des personnes n'ayant pas physiquement la "Carte Verte" avec eux.

Ce procédé est illégal par les conventions qui ont été établies et nous vous conseillons de ne pas payer cette amende, de demander une copie du procès-verbal et de faire valoir vos droits.

 


2) Hors Union Européenne, il est obligatoire d'avoir cette nouvelle "Carte Verte" dans vos documents de bord.

ATTENTION, bien que GENERALI et la plupart des compagnies d'assurances vous couvrent à l'étranger avec votre contrat de base, nous vous conseillons de demander confirmation à votre agent ou courtier avant de voyager avec votre véhicule hors Union Européenne.

BONNE ROUTE & PRUDENCE.

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