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LOCATAIRE :
POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE HABITATION !?


Beaucoup de locataires se posent la question.

Pourquoi souscrire une assurance habitation ?

Les arguments des uns et des autres sont souvent qu'il n'est pas nécessaire, en tant que locataire, de souscrire une assurance habitation puisque mon propriétaire est déjà en possession d'une telle assurance couvrant le bien que j'occupe.

Nous vous expliquons dans ce nouvel article ce qu'oblige la Loi Espagnole et les risques encourus par le propriétaire et/ou le locataire.


POINT DE VUE DE LA LOI ESPAGNOLE

À l'heure actuelle, dans la Loi Espagnole, le propriétaire n'est pas obligé de souscrire à une assurance habitation couvrant son bien, quand bien même ce bien est/serait mis en location.
Aucune Loi en Espagne n'oblige non plus les locataires à s'assurer.

Bien que la Loi Espagnole en elle-même n'oblige pas le propriétaire et le locataire à cela, certaines institutions elles, peuvent en réclamer la souscription.

Exemples :

1) La banque où vous avez obtenu votre prêt hypothécaire afin de s'assurer du remboursement en cas de sinistre total.

2) Les différentes Communautés Autonomes d'Espagne qui délivrent les licences de location afin de garantir la bonne couverture de vos éventuels locataires.

3) Certaines copropriétés, pour autant que cela soit inclus dans le règlement de ces copropriétés.

4) Votre contrat de bail en tant que locataire peut exiger cette couverture d'assurance de votre part.

ATTENTION : En aucun cas, les banques, communautés autonomes, ou copropriétés, ne peuvent vous obliger à souscrire votre assurance habitation auprès d'une compagnie d'assurance spécifique, il en va de même de la mention d'obligation de couverture d'assurance qui existerait dans votre contrat de bail.
Cette décision vous revient et vous êtes libre de choisir la compagnie qui vous conviendra le mieux.


RISQUES ENCOURUS

Pour bien vous expliquer les risques encourus, nous allons revenir sur une notion de base qui est la Responsabilité Civile.

La garantie Responsabilité Civile est une garantie que vous retrouvez dans votre contrat d'assurance habitation, tout comme dans vos contrats auto, Rc Pro...et qui permet de couvrir votre responsabilité vis-à-vis d'un tiers qui aurait pu être lésé par votre fait.

Ainsi, et dans le cas des assurances habitation, le locataire ayant subi des dommages par la faute du propriétaire ou de son bâtiment, sera indemnisé par la garantie Responsabilité Civile incluse dans le contrat d'assurance habitation du propriétaire.
Dans le cas où la responsabilité du sinistre incombe au locataire, ce sera la garantie Responsabilité Civile incluse dans le contrat d'assurance habitation du locataire qui couvrira ce dernier.

EN AUCUN CAS, la garantie Responsabilité Civile incluse dans le contrat du propriétaire ne couvrira la responsabilité du locataire, et vice-versa.

De même, les garanties d'un contrat habitation sont toujours établies pour couvrir le preneur d'assurance (et sa famille vivant sous le même toit).

Néanmoins et bien qu'elles le pourraient, les compagnies d'assurances ne portent pas trop d'attention sur le preneur d'assurance mentionné dans le contrat en cas de “petit” sinistre MAIS, dans le cas d'un sinistre important ayant générer de gros débours par la compagnie, celle-ci va chercher l'origine et donc le coupable de ce sinistre afin de lui réclamer le remboursement de l'indemnisation qu'elle aura payé à son assuré.

Exemples :


ASSURANCE DU PROPRIÉTAIRE

1) Un propriétaire qui a mis son bien en location avait préalablement arrangé son bien et, entre autres, fixé un très joli et imposant miroir dans le fond du hall d'entrée, afin d'en augmenter visuellement la profondeur.

Malheureusement, les fixations utilisées par le propriétaire ne se sont pas avérées suffisantes et ce très joli et imposant miroir s'est décroché, terminant sa course sur le dos de son locataire.

Le locataire blessé se retrouve aux urgences et il en résulte deux côtes cassées et une incapacité de travail de 60 jours.

La responsabilité de cet accident revenant au propriétaire, c'est la garantie Responsabilité Civile incluse dans son contrat d'assurance habitation qui se substituera à lui pour indemniser le locataire malheureux.


2) Notre propriétaire avait également arrangé quelques connexions électriques supplémentaires afin d'offrir à son locataire tout le confort nécessaire pour installer son système audio-visuel, écran 95”, son Dolby Atmos 5.2.4 , ampli Yamaha...cette possibilité avait ravi le locataire, ce qui l'avait par ailleurs décidé de signer pour cette location.

Malheureusement, un court-circuit dû à une surtension inopinée du réseau, suivi d'un incendie a ruiné l'ensemble du système audio-visuel du locataire et s'est même propagé à l'appartement du dessus.

Après expertise, il s'avère que le système électrique était tout à fait correct et que la responsabilité incombe au réseau. Plusieurs autres cas se sont par ailleurs déclarés aux alentours.
La responsabilité du propriétaire n'est pas en cause.

Dans ce cas, la compagnie indemnisera bien le propriétaire pour les dégâts à son appartement ainsi qu'à celui du voisin, mais ne sera pas dans l'obligation d'indemniser le système audio-visuel du locataire car il s'agit de mobilier appartenant au locataire, non repris dans le contrat d'assurance du propriétaire puisqu'il ne s'agit pas de son mobilier.

Si le locataire possède une assurance habitation correctement établie et reprenant la couverture de ce mobilier, il sera alors indemnisé par sa propre compagnie. Libre à elle d'éventuellement réclamer ses débours auprès des gestionnaires du réseau électrique.


3) ...et beaucoup d'autres situations.!


ASSURANCE DU LOCATAIRE

1) Un très gentil locataire et super en tous points ne possède qu'un seul défaut, il fume plus qu'une vieille locomotive à vapeur.

Malheureusement, lors de sa “siesta” habituelle, il en oublie son mégot fumant, brûlant entièrement le fauteuil du propriétaire, la table basse, le parquet, une grande partie de l'appartement, ainsi que celui du propriétaire voisin.

Dans cet exemple, le propriétaire va être indemnisé par SA compagnie d'assurance tout comme le propriétaire voisin, tant pour leur bâtiment que pour leur mobilier. La faute revenant au locataire, la compagnie d'assurance se retournera contre ce dernier afin de récupérer les indemnisations qui auront été allouées aux propriétaires.

Heureusement, le locataire était correctement assuré également, c'est donc sa compagnie d'assurance qui prendra en charge les débours et s'arrangera directement avec les autres compagnies d'assurances.
Si cela n'avait pas été le cas, il aurait dû rembourser personnellement les dégâts...fumer coûte cher, on le savait, mais dans ce cas...!


2) Le locataire a bien arrangé la terrasse et y a placé quelques pots de fleurs et jardinières, un petit esprit de nature en pleine ville qui n'est pas désagréable.

Malheureusement, les fixations d'une des jardinières n'étaient pas correctement installées par notre locataire et celle-ci tombe sur la très belle voiture garée en dessous.

Quelle chance, cela n'a blessé personne, par contre, le propriétaire de la voiture exigera le remboursement des réparations de son véhicule, c'est bien normal.

Vu qu'il s'agit bien de la responsabilité du locataire, c'est SA compagnie d'assurance qui prendra en charge les frais de réparations dudit véhicule.
La compagnie d'assurance du propriétaire n'a rien à voir là dedans et donc, ne prendra pas en charge ce sinistre.


3) ...et beaucoup d'autres situations.!

CONCLUSION 

La Loi Espagnole n'exige rien à personne car il s'agit de votre propre responsabilité.

Dans tous les cas, si vous êtes correctement assuré, votre compagnie vous couvrira, tant pour votre bâtiment et effets personnels que pour votre responsabilité.

Du point de vue du propriétaire, il importe peu que le locataire soit couvert par une assurance habitation puisque c'est sa propre compagnie d'assurance qui prendra en charge les sinistres le concernant.

Du point de vue locataire, c'est la même chose,
peu importe que le propriétaire soit assuré ou non pour autant que lui-même soit correctement couvert par son assurance habitation.

Nous vous recommandons donc de vous couvrir en assurance habitation, que vous soyez propriétaire ou locataire. Il serait dommage d'hypothéquer sa vie financière pour économiser quelques euros.

Dans la plupart des cas, une bonne couverture d'assurance habitation ne coûte que quelques centaines d'euros par an (Ex : App 100 m2, entre 150 € et 300 € suivant modalités).

N'hésitez donc pas à demander un devis à votre agent ou courtier d'assurance.


Date : 03/06/2022

 


Nicolas LORSIGNOL
NLexperts Assurances
info@nlexperts.com
+34 699 70 35 40
www.nlexperts.com

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