Presque tout le monde a déjà entendu parler du Consortium de Compensation des Assurances, mais peu savent clairement en quoi cela consiste. Aujourd'hui nous allons vous expliquer quelle est sa principale raison d'être, d'autant plus importante en cette époque de crise sanitaire et économique, mais aussi compte tenu des événements naturels dévastateurs de plus en plus nombreux.

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          Il s'agit d'une entité publique entrepreneuriale espagnole rattachée au Ministère des Affaires Economiques et de la Transformation Digitale au travers de la Direction Générale des Assurances et Fonds de Pensions. (DGSFP).

Elle remplit de multiples fonctions dans le domaine des assurances et, entre autres, la relation avec la couverture des risques extraordinaires, l'assurance obligatoire des véhicules, l'assurance agricole combinée et la liquidation des établissements assureurs.

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          Elle se charge d'indemniser les clients d'une assurance privée – entreprises, associations ou particuliers – pour les dommages correspondant aux risques extraordinaires qui ne peuvent être pris en charge par les assureurs.
Elle se finance par le biais de toutes les personnes qui ont souscrit une assurance : il y a une petite partie qui est destinée à cela et qui est incorporée dans la prime totale de votre assurance sous la dénomination “Consorcio”.

          Le Consortium n'aide pas seulement à combler les pertes économiques directes, mais également des situations comme la perte de bénéfices.

QUELS RISQUES COUVRE LE CONSORTIUM DE COMPENSATION DES ASSURANCES ?

          Le consortium se fait responsable d'une multitude de risques, situations et hypothèses que nous allons classer en grands groupes ci-dessous.

 

          ATTENTION : Le consortium n'interviendra que si une assurance couvrant le bien affecté a bien été contractée avant le sinistre subi et que la prime est en ordre de paiement. 

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• Phénomènes extraordinaires de la nature

Le consortium indemnise les dommages produits par les phénomènes de la nature comme : inondations, tremblements de terre, raz de marée, éruptions volcaniques, cyclones ou tornades ainsi que la chute de météorites.

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• Dommages pour violence provoquées par les êtres humains

 

Cette entité publique indemnise les dommages “dérivés des faits d'incidence politique et sociaux”, les maux occasionnés violemment en conséquence du terrorisme, rébellion, sédition, mutineries et tumultes populaires, ainsi que les dommages provoqués par les forces armées et de sécurité en temps de paix.

 

• Assurance Véhicules

 

Le consortium peut également satisfaire aux indemnisations en relation avec l'assurance véhicules pour des motifs multiples. Par exemple, en cas d'accident de la circulation provoqué par un tiers n'étant pas en possession de l'assurance obligatoire du véhicule, si ce dernier a été collé ou s' il commet un délit de fuite après l'accident.

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COMMENT DEMANDER L'INDEMNISATION PAS À PAS ?

          Le consortium indemnise les dommages simplement dans ces circonstances et suivant des étapes bien précises.

 

Les voici :

1) Laisser l'espace endommagé intact

 

Comme si cela était une scène de crime, dans un premier temps nous ne pouvons toucher à rien. Nous devons tout maintenir tel quel, même s' il n'y a que des restes après le dommage causé, et laisser cela à l'appréciation et l'inspection de l'expert qui sera en charge.

2) Contacter rapidement le consortium pour communiquer le sinistre

 

Nous devrons nous mettre en contact le plus rapidement possible avec le consortium de compensation d'assurance pour les informer des faits.

3) Réaliser la réclamation

L'étape fondamentale, solliciter une compensation.

Cela peut se faire de 3 manières :

          * Directement à la délégation régionale du consortium correspondant au lieu où s'est produit le sinistre.
          * À travers votre compagnie d'assurance.
          * Avec l'aide de votre intermédiaire d'assurance.

Cela est possible par téléphone, par écrit ou en ligne (sur le web www.consorseguros.es).

Il faut réaliser rapidement les formalités puisque la normative détermine que le délai pour présenter la réclamation depuis la connaissance du sinistre est de une semaine. Mis à part la présentation de votre assurance en règle, vous devrez également présenter le maximum de documents qui pourront prouver les dommages : photographies, vidéos, actes notariés, factures, certificats officiels...

4) Minimiser les dommages

Dans la mesure du possible, il est de notre obligation morale, pratique et légale de tout mettre en œuvre pour minimiser les dommages occasionnés. Tout en peut être pris en charge par les compagnies d'assurances ou le Consortium, c'est pour cela que les sinistrés devront adopter les mesures nécessaires pour réaliser ce travail de minimisation.

5) Attendre une réponse positive du consortium et son indemnisation.

Il nous reste uniquement à attendre la décision du consortium et dans le cas d'une réponse positive, attendre la juste indemnisation.

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Source : Blog GENERALI

Date de l'article NLexperts : 10/09/2021

Vous l'avez compris, le consortium n'interviendra que SI vous possédez un contrat d'assurance en ordre de paiement !

Non seulement votre contrat d'assurance Habitation, Auto, RC Pro... vous couvrent pour les dommages courants repris dans les garanties, mais vous donne donc accès également à l'indemnisation prévue par le Consortium des Assurances en cas de risque extraordinaire.

N'attendez donc pas qu'il soit trop tard et renseignez vous dès maintenant sur les couvertures d'assurances disponibles.

 

Nicolas LORSIGNOL

NLexperts Assurances

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