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Faire immatriculer sa voiture dans un autre pays de l'UE

Vous partez vivre dans un autre pays de l'UE et souhaitez y circuler avec votre voiture?

Sachez que des conditions particulières s'appliquent pour l'immatriculation, en fonction de la durée de votre séjour et du pays dans lequel vous vous installez.

Séjour de plus de 6 mois

Si vous partez vivre dans un autre pays de l'UE et que vous y emmenez votre voiture, vous devez l'immatriculer dans ce pays. Vous devrez également payer les taxes liées à la voiture dans votre pays d'accueil si c'est dans ce pays que vous résidez habituellement.

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Les délais d'immatriculation des véhicules diffèrent selon les pays de l'UE. Vérifiez le délai exact auprès des autorités nationales de votre pays d'accueil pour éviter des amendes.

Vous disposez généralement de 12 mois pour amener votre voiture dans votre pays d'accueil après y avoir établi votre résidence habituelle.

PS : La règle des 6 mois ne s'applique pas au Danemark

Que faire si vous vous installez dans un autre pays de l'UE:

  • faire immatriculer son véhicule

  • faire changer sa plaque minéralogique

  • fournir une preuve de propriété de la voiture et la preuve que le véhicule a passé avec succès le contrôle technique

  • payer les taxes d'immatriculation et de circulation dans son pays d'accueil

Que faire lorsque vous partez:

  • faire radier la voiture des registres d'immatriculation

  • rendre la plaque minéralogique

  • fournir une preuve de propriété de la voiture et la preuve que le véhicule a passé avec succès le contrôle technique

  • introduire une demande de remboursement de la taxe d'immatriculation

Si vous avez déjà payé des taxes d'immatriculation dans votre ancien pays de résidence, vous pouvez y introduire une demande de remboursement. Dans certains cas toutefois, vous devrez peut-être payer deux fois les taxes, en fonction du pays dans lequel vous emménagez.

Séjour de moins de 6 mois

Si vous vous installez dans un autre pays de l'UE pour moins de 6 mois, vous ne devez pas y faire immatriculer votre véhicule ni y payer des taxes d'immatriculation. Vous pouvez conserver l'immatriculation de votre pays de résidence. Toutefois, vous devrez peut-être payer dans votre pays d'accueil les taxes de circulation, qui sont dues pour l'utilisation de votre voiture dans ce pays. Il est conseillé de toujours avoir dans la voiture le certificat d'immatriculation et de propriété du véhicule, de même qu'une preuve de résidence permanente au cas où vous devriez prouver à la police de quel pays vous dépendez pour les taxes.

Si vous n'avez pas fait immatriculer votre voiture dans votre pays d'accueil, vous ne pouvez la louer ou la prêter à un résident de ce pays que si vous êtes présent dans le véhicule. En revanche, vous pouvez prêter votre voiture à des membres de votre famille ou à des amis venus vous rendre visite, à condition qu'ils ne résident pas de manière permanente dans votre pays d'accueil.

Vérifiez les règles spécifiques relatives aux taxes automobiles dans un autre pays de l'UE qui s'appliquent aux étudiants, aux travailleurs frontaliers et aux résidents secondaires.

Points de pénalités et amendes

Vous risquez une amende:

  • si vous n'avez pas fait immatriculer votre voiture dans les délais;

  • si vous ne payez pas les taxes correspondantes;

  • si vous conduisez avec une plaque d'immatriculation d'un autre pays de l'UE sans preuve de résidence de ce pays et sans certificat de contrôle technique valable.

Sources europa.eu

Date 10/02/2021

Il y a un impôt spécial sur certains moyens de transport (impuesto especial sobre determinados medios de transporte, modelo 576). Son montant est variable en fonction de la valeur nette du véhicule et de son émission de CO2. Il peut s’élever jusqu’à 15 % de la valeur nette du véhicule.

Il existe une possibilité d’exonération de cet impôt si la démarche est réalisée dans les 30 jours suivant l’entrée du véhicule sur le territoire espagnol.

 

Il convient de demander une attestation de résidence au Consulat de l’État membre de l’UE où vous résidiez antérieurement en présentant les pièces justificatives requises (justificatifs attestant de votre dernière résidence).

Cet impôt doit être payé auprès du Trésor public espagnol (Hacienda), également compétent pour délivrer le certificat d’exonération de cet impôt, une fois le justificatif du Consulat obtenu.

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Assurance Véhicule  

ATTENTION !!! Bien que le délai maximum de circulation dans un autre pays que celui de votre plaque d'immatriculation soit de 6 mois par an, votre assurance quant elle reprend une clause dans les conditions générales qui ne vous autorise pas à circuler avec le dit véhicule plus de 3 mois CONSÉCUTIFS, sauf déclaration de votre volonté de dépasser ces 3 mois et accord express de votre compagnie.
À défaut, la compagnie n'est pas tenu d'assumer votre couverture, celle du véhicule ainsi que votre responsabilité.

 

 

En tant que résident Espagnol et une fois que vous êtes en possession de votre nouvelle immatriculation, il est bien entendu que vous devrez également posséder une assurance en règle, émise par une compagnie d'assurance agrée en Espagne.

Le minimum obligatoire est l'assurance Responsabilité Civile dite "RC" qui couvre votre responsabilité vis à vis des autres pour couvrir les dégâts matériels et corporels que vous pourriez causer.

En cas de non respect de cette obligation, non seulement vous risquez une forte amende ainsi que l'immobilisation du véhicule, mais également, en cas de sinistre où votre responsabilité est engagée, vous serez responsable des frais engendrés et serez passible de prison

Il ne faut donc pas jouer ni risquer sur ce terrain là, d'autant que, dans la plupart des cas, cette couverture ne coûte que quelques dizaines d'Euro / mois.

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N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations ou demande de devis pour votre assurance voiture en Espagne

info@nlexperts.com

+34 699 70 35 40

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